Vous en avez déjà marre de lire vos contrats avant de les signer ? Prenez patience, car c’est un mal pour un bien. Au service de vos droits, le contrat doit susciter toute votre vigilance. Les clés pour bien les négocier avec notre experte et mentor, Me Béatrice Lerat, du cabinet d’avocat Lerat Avocat.
Connais-toi toi-même…
… et connais également tes interlocuteurs. Cette devise philosophique porte une vérité très pertinente dans le domaine juridique des contrats : pour bien les négocier, il est impératif de savoir quel type de négociateur vous êtes, et à quels types de négociateurs vous avez affaire.
Certains profils sont ainsi plus difficiles à gérer : les « compétiteurs » ou les « évitants », par exemple. D’autres sont plus faciles : le « diplomate », ou le « conciliant ». Selon votre propre profil (et donc, vos forces et faiblesses), et selon les profils face à vous, vous mettrez en place des tactiques spécifiques.
« Pour négocier efficacement », précise Me Lerat, « l’idéal est d’arriver à maintenir la relation avec la partie opposée tout en faisant valoir ses intérêts : en bref, d’adopter un profil hybride à la fois « conciliant et compétiteur ».
Tenir compte de l’intégralité des intérêts en présence
« Défendre des positions ne sert à rien », affirme Me Lerat. « Le vrai enjeu de la réussite d’un contrat, c’est de déterminer l’intégralité des intérêts que l’on veut promouvoir pour éviter de négocier sur des fondements boiteux : savoir ce que l’on veut et jusqu’où on veut aller. »
Le comportement le plus dangereux est de ne pas aller jusqu’au bout de votre raisonnement : ne s’attacher qu’à des éléments de surface. Dans le cadre d’un contrat fournisseur/acheteur, par exemple, ne pas se limiter à définir le prix de production mais également prendre en compte les éléments satellites comme le délai de livraison, les critères de qualité…. « Là où il y a un vide, il y a un risque », précise Me Lerat. Effrayant, dit comme ça, mais véridique.
Projetez-vous donc au maximum dans ce qui vous attend concrètement pour anticiper tous les détails, de toutes les étapes, de la vie du contrat.
Être transparent
Attention : négocier ne rime certainement pas avec malhonnêteté ! Encore moins depuis octobre 2015. Me Lerat nous le précise : « Depuis octobre 2015, la réforme des droits du contrat oblige le devoir d’information et de transparence lors des négociations : l’on se soit doit d’être le plus exhaustif possible quant à l’information donnée en amont de la conclusion du contrat. Seuls les tarifs et prix ne sont pas soumis à justification… Pour tout le reste, un manque d’information et de transparence peut être préjudiciable. ». Aussi si votre partenaire attache une importance particulière à l’origine des ingrédients incorporés dans vos recettes et que vous savez que ce point est capital pour lui, il conviendra d’être transparent sur la traçabilité de vos ingrédients…
Pas question de jouer avec le feu : la négociation de contrat est là pour vous protéger… Certainement pas vous apporter encore plus de risques.
S’entourer de professionnels pour la rédaction de contrats
Le droit du contrat n’est pas une mince affaire ! « C’est une stratégie, des choix qui doivent être murement réfléchis », confirme Me Lerat. « Et bien entendu, il y a la technicité du métier. Certaines clauses doivent être toujours présentes, quel que soit le type de contrat. D’autres sont spécifiques à des types de contrats. Pour certains contrats, comme les contrats de licence de droits de propriété intellectuelle, il peut y avoir une différence d’approche entre le droit fiscal et les autres branches du droit privé avec des conséquences en termes de comptabilisation et d’activation de ces contrats. Tout cela est vite effrayant, et peut vite devenir difficile à appréhender, pour les non-spécialistes. »
Parce qu’une start-up ne peut pas réunir toutes ces compétences en interne, AcceleRise réunit plusieurs mentors experts des questions juridiques. Echangez avec Me Lerat et nos autres mentors (voir liste ici) pour mettre toutes les chances de votre côté dans vos négociations de contrat ! Notre appel à candidatures pour la session 2 est en cours (clôture le 12/06) : en savoir plus ici.
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Par Christophe Breuillet
Directeur de Vitagora et CEO d'AcceleRise, Christophe est notre chef d'orchestre ! Ses domaines d’expertise : le développement d’entreprise, la croissance à l’international, les stratégies d’influence… en bref, le « business », sous tous ces angles. Contactez-moi : christophe.breuillet@vitagora.com